With your agreement, we and our 817 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
Accueil/ Archives/ 2015/ 10
/ 3
2024202320222021202020192018201720162015
Janv.
Janvier
Févr.
Février
Mars
Mars
Avr.
Avril
Mai
Mai
Juin
Juin
Juill.
Juillet
Août
Août
Sept.
Septembre
Oct.
Octobre
Nov.
Novembre
Déc.
Décembre

Archives : Octobre 2015

QUOTI-20151021-UNE-droit-travail-accident-indemnite-perte-emploi.jpg
Social - Rupture du contrat de travail
21/10/2015
Accident du travail : l'employeur n'a pas à indemniser le salarié pour la perte de son emploi
Revenant sur sa jurisprudence, la chambre sociale de la Cour de cassation décide que la victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur ne peut pas obtenir devant le juge prud'homal une indemnité réparant la perte de son emploi.
Affaires - Consommation
21/10/2015
Droit de rétractation facilité pour les contrats de rachat de métaux précieux
Social - Protection sociale
21/10/2015
Retraite complémentaire : il faudra travailler plus !
Affaires - Contrats spéciaux
21/10/2015
Marchés publics : les seuils d’application des directives européennes relevés au 1er janvier 2016
QUOTI_20151021_ANIM-privilegier-subventions-initiatives-associatives.jpg
Association - Notions juridiques générales sur les associations
21/10/2015
Interview : Le secteur public invité à privilégier les subventions pour soutenir les initiatives associatives
A l’occasion du 10e anniversaire du Forum des associations qui se tient le 21 octobre au Palais des Congrès à Paris, Jean-Benoît Dujol* revient sur les enjeux posés par la circulaire relative aux subventions aux associations parue le 29 septembre 2015.
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
20/10/2015
PLF 2016 : les parachutes dorés des dirigeants sociaux dans la tourmente parlementaire
Examiné depuis le 13 octobre en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2016 s'étoffe. Les députés ont d'ores et déjà durci le régime fiscal des indemnités versées aux dirigeants à l'occasion de leur départ.
cession_quot.jpg
Fiscal - Impôt sur le revenu
20/10/2015
La cession d'usufruit temporaire : une mesure anti-abus qui embrasse large
Lors d'une mise à jour de sa base Bofip, l'administration commente le dispositif de la première cession d'un usufruit temporaire dont le produit est imposable à l'impôt sur le revenu non pas en plus-value mais selon le régime applicable au revenu susceptible d'être généré par le bien ou le droit sur lequel porte l'usufruit. En dépit de quelques aspects favorables, elle confère au dispositif une portée étendue.
QUOTI-20151020-UNE-droit-cession-titres-fiscalite-complement-prix-cautionnement.jpg
Fiscal - Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
20/10/2015
Fiscalité du complément de prix de cession de titres : les Sages vont se prononcer sur le droit à abattement
Pour l'imposition du complément du prix perçu à compter de 2013 mais afférent à une cession de titres intervenue auparavant, le cédant ne bénéficie d'aucun abattement pour durée de détention. Est-ce conforme au principe d'égalité ? Le Conseil Constitutionnel est saisi.
Social - Protection sociale
20/10/2015
Vers un report de l'entrée dans la DSN pour les PME et TPE
La déclaration sociale nominative, qui devait s’imposer à tous les employeurs le 1er janvier 2016, devrait finalement, pour les PME et TPE, être mise en place progressivement courant 2016 pour être généralisée seulement en juillet 2017.
Affaires - Autres contrats spéciaux (dépôt, assurance, location de véhicule, mandat, porte-fort, fiducie, prêt à usage, transaction, etc.)
20/10/2015
Un tiers ne peut pas croire qu'un "responsable de site" représente une société
Un tiers ne peut pas croire que la salariée d'une société qui se présente comme "responsable de site" dispose des pouvoirs requis pour conclure un contrat.
QUOTI-20151017-UNE-juridique-cautionnement.jpg
Affaires - Garanties
19/10/2015
La caution ne peut pas invoquer la clause de conciliation préalable figurant dans le contrat garanti
La caution ne peut pas invoquer l’irrecevabilité de la demande en paiement engagée contre elle par le créancier pour non-respect de la procédure préalable de conciliation prévue par le contrat garanti.
Social - Exécution du contrat de travail
19/10/2015
La règle d'égalité de traitement inapplicable entre salariés de sociétés différentes d'un même groupe
Social - Pouvoir disciplinaire
19/10/2015
Nouvelle vidéo en ligne... Salariés en contact avec la clientèle : tenue correcte exigée
Affaires - Location
19/10/2015
Quasi-stabilité de l'IRL au 3e trimestre
Association - Patrimoine de l'association
19/10/2015
Subventions aux associations : du mieux avec la circulaire "Valls" ?
Favoriser durablement le soutien public apporté aux associations concourant à l'intérêt général, tel est l'objet affiché par une circulaire du Premier ministre en date du 29 septembre.
Affaires - Contrats spéciaux
19/10/2015
Conjoncture immobilière : les notaires attentifs à l'évolution des taux d’intérêt
QUOTI-20151016-UNE-droit-social-rupture-conventionnelle.jpg
Social - Rupture du contrat de travail
16/10/2015
Prendre acte de la rupture après signature d'une rupture conventionnelle : oui, mais...
La Cour de cassation restreint les possibilités pour le salarié ayant signé une convention de rupture de prendre acte de la rupture de son contrat de travail après le délai de rétractation.
Fiscal - Autres impôts locaux
16/10/2015
Taxe foncière : plus 16,5 % en moyenne sur 5 ans !
Association - Collaborateurs salariés
16/10/2015
Aide à domicile : la durée exacte de travail doit figurer dans le contrat à temps partiel
La durée de travail garantie devant figurer dans les contrats de travail à temps partiel des salariés de l'aide à domicile s'entend de la durée exacte et non de la durée minimale.
Affaires - Pouvoirs et responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux
16/10/2015
Taire l'identité du conducteur d'un véhicule de société : une nouvelle contravention ?