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À l’occasion de la parution prochaine de la 20e édition de son ouvrage « Les impôts dans les affaires internationales », Bruno Gouthière revient sur les grands défis de la fiscalité internationale, de l’instauration d’une imposition minimale à l’essor du télétravail et à la transformation des modèles économiques.

L’Assemblée nationale peut-elle continuer à légiférer efficacement à l’approche de l’élection présidentielle de 2027 ? Yaël Braun-Pivet détaille ses priorités pour protéger le travail parlementaire, adopter le budget et restaurer la confiance démocratique.

N'est pas affecté à l'exploitation d'un loueur en meublé professionnel un immeuble dont le bail a expiré lorsque les diligences entreprises en vue de sa relocation n’ont pas été poursuivies jusqu’à la cession. La plus-value à long terme ne peut donc pas être réduite de l'abattement pour durée de détention.

Depuis le 1er octobre 2026, la procédure d’appel en expropriation évolue. Notification des conclusions par RPVA, rôle du parquet et du commissaire du gouvernement, conclusions complémentaires après expertise… Quels changements et quels points de vigilance pour les praticiens ? Décryptage des nouvelles règles en compagnie d’Angeline Doudoux, journaliste et d’Olivier Desumeur, rédacteur en chef adjoint chez Lefebvre Dalloz.

L’Assemblée nationale peut-elle continuer à légiférer efficacement à l’approche de l’élection présidentielle de 2027 ? Yaël Braun-Pivet détaille ses priorités pour protéger le travail parlementaire, adopter le budget et restaurer la confiance démocratique.

Le bénéficiaire d'une promesse de vente qui sollicite une prorogation du délai de réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt peut être tenu, au titre de la bonne foi, d'informer le promettant des refus de prêt déjà notifiés.