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Fiscal
04/10/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (27-09/1-10-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
Fiscal
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
04/10/2021
PLF 2022 : coup de pouce pour l'abattement « dirigeants »
L’article 5 du projet de loi de finances prévoit de proroger de deux ans le dispositif en faveur des dirigeants de PME soumises à l'IS qui cèdent leurs titres à l'occasion de leur départ en retraite et d’accorder à certains dirigeants un délai supplémentaire d’un an pour céder leurs titres.
Fiscal
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
01/10/2021
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Pour le troisième trimestre 2021, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans, s'élève à 1,13 %.
Fiscal
- Impôt sur le revenu
30/09/2021
Covid-19 : le non-remboursement de cotisations à un club sportif n’ouvre pas droit à réduction d’impôt
Les non-remboursements de cotisations en clubs sportifs, fermés en raison des décisions administratives relatives à la Covid-19, n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt.
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Mémento Fiscal 2021
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2021
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Fiscal
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
29/09/2021
Une divergence fiscalo-comptable sur l’amortissement du fonds commercial des petites entreprises
En réponse à une demande d’avis du tribunal administratif d’Orléans, le Conseil d’Etat considère que la règle comptable autorisant les petites entreprises à amortir leur fonds commercial sur 10 ans est incompatible avec la loi fiscale.
Fiscal
- Fiscal
28/09/2021
Un mobil-home installé sur un terrain privé peut être soumis à la taxe foncière
Un mobil-home installé sur un terrain privé qui n'a pas vocation à être déplacé régulièrement et facilement est susceptible d'être imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
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fiscal La déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) en question
fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (27-09/1-10-2021)
fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (20-09/24-09-2021)
fiscal Le régime de l’auto-entrepreneur en 3 questions
fiscal Intérêt du régime de l’intégration fiscale
fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (13-09/17-09-2021)
fiscal Les plans d'épargne retraite (PER)
fiscal Mécénat : Quelles sont les obligations des entreprises bénéficiant de la réduction d'impôt ?
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Fiscal
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
27/09/2021
Les principales mesures fiscales du PLF pour 2022
Au menu du projet de loi de finances pour 2022, pas de réelle réforme mais des mesures techniques en matière de TVA, transmission des entreprises, mise en conformité du droit interne avec le droit de l'UE, etc.
Fiscal
24/09/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (20-09/24-09-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
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Fiscal
- Impôt sur le revenu
24/09/2021
Prélèvement à la source : que se passe-t-il en cas de dépôt de bilan de l'employeur ?
Le non reversement par l'employeur de la retenue à la source prélevée sur les salaires du contribuable est sans incidence sur la situation fiscale de ce dernier : en aucun cas, le contribuable salarié ne devra payer deux fois l'impôt sur le revenu.
Fiscal
- Impôt sur les sociétés
23/09/2021
L'option pour le dispositif dérogatoire de carry-back : c'est avant le 30 septembre !
Les entreprises qui souhaitent bénéficier du dispositif dérogatoire de report en arrière des déficits mis en place par la première loi de finances rectificative pour 2021 ont, pour la majorité d'entre elles, jusqu'au 30 septembre pour exercer leur option.
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Actualité enrichie
Fiscal
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
22/09/2021
Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2022
Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2022 doivent exercer l'option pour ce régime au plus tard le 30 septembre 2021.
Fiscal
22/09/2021
Intérêt du régime de l’intégration fiscale
Le régime de l’intégration fiscale est un régime optionnel qui répond à la recherche d’objectifs de réduction des coûts fiscaux, mais qui génère aussi des contraintes qu’il convient de maîtriser. Tour d’horizon des avantages et faiblesses de ce régime avec Léa Menegoz, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.
Actualité enrichie
Fiscal
22/09/2021
Le régime de l’auto-entrepreneur en 3 questions
Les entrepreneurs individuels placés sous le régime micro-BIC ou micro-BNC peuvent, sous certaines conditions, opter pour le régime de l’auto-entrepreneur au titre de 2022 au plus tard le 30 septembre 2021. Tour d’horizon des principales questions à se poser avant d’opter pour le régime de l’auto-entrepreneur.
Fiscal
21/09/2021
La généralisation de la facture électronique est reportée
Une ordonnance repousse l’obligation de facture électronique entre assujettis à la TVA. L'exigence d'émission du document débutera pour les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les PME-micro-entreprises respectivement le 1ᵉʳ juillet 2024 (*), le 1ᵉʳ janvier 2025 et le 1ᵉʳ janvier 2026.
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