Accueil/ Actualités - La Quotidienne

/ Social

Si le 13e mois fait partie des éléments de rémunération à prendre en compte dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel, en l'absence de disposition conventionnelle contraire, son montant ne doit être pris en compte que pour le mois où il a été effectivement versé. Telle est la position récemment réaffirmée par la chambre sociale de la Cour de cassation.

Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.

Pour vous permettre d’y voir plus clair, nous vous offrons un récapitulatif des nouveautés incontournables du Mémento Social.

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Dans un arrêt du 15 décembre 2021, la Haute Cour apporte des précisions sur le point de départ du délai de prescription de l'action en reconnaissance du préjudice d'anxieté. Dans ce même arrêt et un autre de la même date, elle fournit des exemples d'éléments établissant ou non un tel préjudice personnel subi par le salarié.

En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesures temporaires permettant aux travailleurs de prendre leurs repas sur les lieux de travail sont réactivées.

Conformément aux annonces du gouvernement l’activité partielle à taux majoré est prolongée jusqu’au 28 février 2022.

Le gérant majoritaire de SARL est imposé au titre de la rémunération qu’il perçoit dans la catégorie des traitements et salaires en application de l’article 62 du CGI mais il reste néanmoins un travailleur indépendant. Il doit ainsi déterminer l’assiette de ses revenus imposables en tenant compte de tous les revenus bruts mis à sa disposition au titre de l’année civile, sous déduction des charges qui grèvent ce revenu d’activité. Quelles sont les cotisations concernées ? La SARL peut-elle prendre en charge les cotisations sociales dues par le gérant majoritaire ? Comment déclarer les revenus du gérant majoritaire dans ce cas ? Les réponses dans cette vidéo.

Le protocole national sanitaire en entreprise a été actualisé une nouvelle fois, pour tenir compte de la mise en place depuis le 24 janvier du passe vaccinal dans certains lieux.

Les travailleurs indépendants des secteurs S1 et S1 bis bénéficieront d'une réduction de leurs cotisations sociales pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 en cas de baisse de chiffre d'affaires d'au moins 30 %. Une aide financière exceptionnelle est également prévue pour ceux relevant des secteurs suivants : hôtellerie, restauration, discothèques, évènementiel et agences de voyages.

Un salarié qui refuse de revenir travailler 2 jours par semaine au siège de l’entreprise alors que son employeur a accepté pendant plusieurs années qu’il ne s’y rende qu’épisodiquement peut obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur.