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Social
- Emploi/Chômage
02/02/2023
Covid-19 : le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables serait prolongé pendant au moins un mois
Le ministère de la santé précise que le dispositif d’activité partielle propre aux personnes vulnérables à la Covid-19 sera prolongé pour un mois.
Social
- Santé et sécurité au travail
02/02/2023
L’indemnisation sans condition des arrêts de travail Covid, c’est fini
A compter du 1er février 2023, les personnes testées positives à la Covid-19 sont, en cas d’arrêt de travail, indemnisées dans les conditions de droit commun, un décret limitant au 31 janvier les règles dérogatoires d’indemnisation.
Social
02/02/2023
[WEBINAIRE] Replay... Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances : quelles nouveautés pour 2023 ?
Social
01/02/2023
[PODCAST] Les nouvelles IRP dans la fonction publique
Au programme de ce 1er épisode : les nouvelles instances représentatives du personnel dans la fonction publique. Carine Biget, rédactrice en chef de la revue Actualité juridique fonctions publiques (AJFP), reçoit Maître Marie Cochereau et Maître Émilien Batôt, associés et fondateurs d’Officio avocats, un cabinet entièrement dédié au droit de la fonction publique.
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Social
- Travail indépendant
01/02/2023
Focus sur le projet de réforme des retraites
C’est finalement à travers un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif que l’exécutif envisage de réformer les retraites. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 23 janvier devrait être adopté au Parlement fin mars, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre 2023.
Social
- Rupture du contrat de travail
01/02/2023
Ordre des licenciements économiques : attention à la mise en oeuvre des critères légaux
Lorsqu'un salarié conteste en justice l'application des critères d'ordre des licenciements économiques par l'employeur, ce dernier doit communiquer au juge les éléments objectifs sur lesquels il s'est appuyé pour arrêter son choix. Si les critères retenus ne sont pas objectifs et pertinents, l'employeur peut être condamné à indemniser le salarié.
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social [VIDEO] Le pouvoir disciplinaire : un outil pour la poursuite du contrat de travail ?
social [PODCAST] Les nouvelles IRP dans la fonction publique
social [PODCAST] Drôle de droit... Faute grave et licenciement, y a t il urgence à agir ?
social [VIDEO] Sanction disciplinaire : Quelles options pour l'employeur ?
social [PODCAST] Rythme de travail intensif : bien se connaître pour préserver ses ressources
social [PODCAST] Intégration et protection de la femme dans l’entreprise #2 Invitées : Elise Fabing & Hélène Daher
social [VIDEO] Convocation à un entretien préalable : les questions que l’employeur doit se poser
social [PODCAST] Intégration et protection de la femme dans l’entreprise #1 Invitées : Elise Fabing & Hélène Daher
social [VIDEO] L’avertissement : un jalon dans la poursuite du contrat de travail
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social [PODCAST] Drôle de droit... Faute grave et licenciement, y a t il urgence à agir ?
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Social
- Embauche
31/01/2023
La taxe pour embauche d’un travailleur étranger est recouvrée par la DGFiP
La gestion et le recouvrement de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger sont transférés de l’Ofii à la DGFiP depuis le 1er janvier 2023.
Social
- Paie
30/01/2023
Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le BOSS
Le régime, au regard des cotisations Agirc-Arrco, des indemnités de non-concurrence et des forfaits jours inférieurs à 218 jours sur l’année est aligné sur celui applicable en matière de cotisations de sécurité sociale.
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Social
27/01/2023
Lefebvre Dalloz vous attend sur le salon hr technologies
Social
- Rupture du contrat de travail
27/01/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
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Social
- Exécution du contrat de travail
26/01/2023
Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fondamentale, son exercice trouve sa limite lorsque le salarié l'utilise dans une logique d'intimidation de son employeur. L'arrêt de la Cour de cassation constitue une illustration de l'abus de ce droit.
Social
- Formation professionnelle
25/01/2023
L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte
La procédure d'abondement du compte personnel de formation du salarié lanceur d'alerte en cas de sanction prononcée par un conseil de prud'hommes à l'encontre de son employeur est applicable depuis le 30 décembre 2022.
Actualité enrichie
Social
- Social
24/01/2023
[INFOGRAPHIE] L'essentiel des chiffres de la paie 2023
Nous vous proposons un aide-mémoire des principaux chiffres utiles en paie pour 2023, sous forme d'infographie.
Social
24/01/2023
[PODCAST] Drôle de droit... Faute grave et licenciement, y a t il urgence à agir ?
Licencier un salarié en arrêt maladie comporte de nombreux risques, notamment en terme de contentieux prud'homal. Néanmoins la découverte de faits disciplinaires graves, comme le fait de détourner les ressources d'une personne âgée cliente de l'entreprise, peut justifier l'engagement de la procédure disciplinaire. Dans quels délais ? Y a-t-il urgence à agir compte tenu de la notion de gravité de la faute commise ?
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