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Au programme de ce 1er épisode : les nouvelles instances représentatives du personnel dans la fonction publique. Carine Biget, rédactrice en chef de la revue Actualité juridique fonctions publiques (AJFP), reçoit Maître Marie Cochereau et Maître Émilien Batôt, associés et fondateurs d’Officio avocats, un cabinet entièrement dédié au droit de la fonction publique.

C’est finalement à travers un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif que l’exécutif envisage de réformer les retraites. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 23 janvier devrait être adopté au Parlement fin mars, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre 2023.

Lorsqu'un salarié conteste en justice l'application des critères d'ordre des licenciements économiques par l'employeur, ce dernier doit communiquer au juge les éléments objectifs sur lesquels il s'est appuyé pour arrêter son choix. Si les critères retenus ne sont pas objectifs et pertinents, l'employeur peut être condamné à indemniser le salarié.

La gestion et le recouvrement de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger sont transférés de l’Ofii à la DGFiP depuis le 1er janvier 2023.

Le régime, au regard des cotisations Agirc-Arrco, des indemnités de non-concurrence et des forfaits jours inférieurs à 218 jours sur l’année est aligné sur celui applicable en matière de cotisations de sécurité sociale.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fondamentale, son exercice trouve sa limite lorsque le salarié l'utilise dans une logique d'intimidation de son employeur. L'arrêt de la Cour de cassation constitue une illustration de l'abus de ce droit.

La procédure d'abondement du compte personnel de formation du salarié lanceur d'alerte en cas de sanction prononcée par un conseil de prud'hommes à l'encontre de son employeur est applicable depuis le 30 décembre 2022.

Nous vous proposons un aide-mémoire des principaux chiffres utiles en paie pour 2023, sous forme d'infographie.

Licencier un salarié en arrêt maladie comporte de nombreux risques, notamment en terme de contentieux prud'homal. Néanmoins la découverte de faits disciplinaires graves, comme le fait de détourner les ressources d'une personne âgée cliente de l'entreprise, peut justifier l'engagement de la procédure disciplinaire. Dans quels délais ? Y a-t-il urgence à agir compte tenu de la notion de gravité de la faute commise ?