Archives : Janvier 2026

Le développement de l’intelligence artificielle (IA) a été exponentiel depuis les années 1990. Dans le domaine du travail, l’IA se déploie dans de nombreux secteurs (logistique, finance, commerce de gros, etc.), notamment pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Il est important que l’employeur prenne en compte les impacts potentiels positifs et négatifs de l’IA sur la santé et la sécurité de ses salariés et qu’il évalue les risques professionnels associés.

La Cour de cassation juge, pour l’application de l’article 773, 2° du CGI qui exclut du passif successoral les dettes consenties par le défunt à ses héritiers ou à des personnes interposées, qu’une personne morale peut être considérée comme personne interposée.

Selon la CNCC, le nouveau règlement ANC « Modernisation des états financiers » implique les incidences suivantes dans le rapport du commissaire aux comptes : une observation systématique afin de signaler le changement de méthode comptable ; une éventuelle mention du changement de méthode dans le cadre de la justification des appréciations (non EIP) ou des points clés de l’audit (EIP) ; une réserve ou un refus de certifier pour désaccord, en cas de non-application du règlement, selon l’importance de l’incidence sur les comptes.

Riche de 114 articles, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été publiée au Journal officel du 31 décembre 2025 après que le Conseil constitutionnel se soit prononcé la veille sur sa conformité à la Constitution.

Après avoir présenté les grandes lignes de l’entretien de parcours professionnel dans notre précédente vidéo, cap, cette fois-ci, sur deux nouveaux rendez-vous pour les salariés expérimentés : l’entretien de mi-carrière et celui de fin de parcours professionnel, instaurés par la loi Sénior du 24 octobre 2025.

L'administration doit indiquer la circonstance qui ouvre la possibilité d'opposer un sursis à statuer à la demande d'autorisation du titulaire du certificat d’urbanisme, mais non la manière dont cette circonstance va concrètement affecter la parcelle considérée.

Premier épisode de notre rendez-vous trimestriel dédié à l’actualité intéressant la transmission d’entreprise en collaboration avec le Groupe Monassier, réseau notarial. Paul Arnaud, notaire à Toulouse, décrypte avec nous les dernières solutions rendues en matière de clause de préciput, de cantonnement en démembrement, de donation-partage de lots mixtes et d’offre de cession de parts sociales exprimée en pourcentage de capital social.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Laurence Rossignol, sénatrice socialiste du Val-de-Marne, et Arnaud Casado, maître de conférences à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, pour débattre de la proposition du député Jean-Philippe Tanguy de rouvrir les maisons closes. Une telle initiative est-elle conforme au droit français ? La loi de 2016 contre le système prostitutionnel est-elle efficace ? Faut-il aujourd’hui la faire évoluer ? Toutes les réponses dans « Quid Juris ».