Archives : Juin 2026

PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS), financière et de durabilité marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CNOEC, EFRAG, ESMA, H2A, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne sur le site de La Quotidienne.

La nouvelle rubrique du BOSS relative aux retraites supplémentaires à prestations définies est opposable depuis le 18 mai 2026.

Les recettes détournées au profit de tiers dans le cadre d’une extorsion de fonds restent soumises à la TVA, dès lors qu’elles sont réalisées dans le cadre de l’activité économique de l’entreprise.

La dernière édition des tables Informatique et libertés de la Cnil offre aux professionnels un accès à de nombreux documents non publiés. La présentation par entrées thématiques en fait par ailleurs un guide pratique pour les professionnels.

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.

La cession d'un bien indivis sans le consentement de tous les coïndivisaires n'étant pas nulle mais inopposable aux autres indivisaires, les bénéficiaires d’une promesse de vente peuvent agir en vente forcée contre le promettant sans attendre le résultat du partage.

Cette vidéo présente les nouveautés majeures de cette édition anniversaire et les jurisprudences récentes qui renforcent la sécurisation des projets immobiliers.

Les cotisations versées à un régime de sécurité sociale étranger obligatoire, à raison d’une activité dont les revenus sont imposables en France dans la catégorie des BNC, constituent des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession et sont déductibles.

Depuis l’ouverture de la campagne de déclaration des revenus 2025, les travailleurs indépendants doivent composer avec une évolution majeure du volet social de la déclaration 2042 C Pro. Pour la première fois, la réforme de l’assiette sociale issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 s’applique à la régularisation des cotisations dues au titre de 2025. Quelles sont les conséquences pratiques de cette réforme sur la déclaration des indépendants. Décryptage par Cécilia Decaudin avec Sophie André, journalistes de la Rédaction sociale Lefebvre Dalloz.