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Fiscal
- Impôt sur le revenu
29/10/2021
PLF 2022 : vers un aménagement du système du quotient
Au cours de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022, les députés ont adopté une nouvelle mesure afin de clarifier les modalités de prise en compte des déficits pour le système du quotient.
Fiscal
29/10/2021
[QUIZ] Fiscalité immobilière
La maladie de la pierre se caractérise médicalement par des "calculs". L'investissement immobilier, une passion française, aussi!
Fiscal
29/10/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (25-10/29-10-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
Fiscal
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
28/10/2021
PLF 2022 : le régime de faveur des jeunes entreprises innovantes serait applicable plus longtemps
Les jeunes entreprises innovantes disposeraient de trois années supplémentaires pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux.
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Mémento Fiscal 2021
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Actualité enrichie
Fiscal
27/10/2021
Adhésion à un organisme de gestion agréé : quels avantages pour les adhérents ?
Dispense de majoration de la base imposable, réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité… Présentation des avantages fiscaux qu’offre l’adhésion aux organismes de gestion agréés.
Fiscal
- Impôt sur le revenu
27/10/2021
PLF 2022 : des aménagements en vue pour l'imposition des gains de cession des actifs numériques
Le projet de loi de finances pour 2022 envisage, d'une part, de qualifier de BNC les gains de cession des actifs numériques réalisés à titre quasi professionnel et, d'autre part, de permettre l'option au barème progressif lorsque ces gains sont réalisés à titre occasionnel.
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fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (25-10/29-10-2021)
fiscal Adhésion à un organisme de gestion agréé : quels avantages pour les adhérents ?
fiscal Adhésion à un organisme de gestion agréé : quels avantages pour les adhérents ?
fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (18-10/22-10-2021)
fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (11-10/15-10-2021)
fiscal PLF 2022 : des clarifications sur le crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile
fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (4-10/10-10-2021)
fiscal Covid-19 et frontaliers en télétravail
fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (27-09/1-10-2021)
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fiscal Adhésion à un organisme de gestion agréé : quels avantages pour les adhérents ?
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Fiscal
- Contrôle fiscal
26/10/2021
La procédure de taxation d’office des avoirs étrangers est constitutionnelle
Les dispositions autorisant l’administration à taxer d’office les avoirs placés sur les comptes ou contrats d’assurance-vie étrangers non déclarés lorsque l’origine de ces avoirs n’est pas justifiée ne méconnaissent aucun droit ou principe constitutionnel.
Fiscal
26/10/2021
Réécouter... Mécénat : Quelles sont les obligations des entreprises bénéficiant de la réduction d'impôt ?
Plusieurs obligations incombent aux entreprises qui effectuent des dons et versements éligibles à la réduction d’impôt mécénat. Tour d’horizon de ces obligations.
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Actualité enrichie
Fiscal
26/10/2021
Adhésion à un organisme de gestion agréé : quels avantages pour les adhérents ?
Dispense de majoration de la base imposable, réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité… Présentation des avantages fiscaux qu’offre l’adhésion aux organismes de gestion agréés.
Fiscal
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
25/10/2021
Certificats d’économies d’énergie : pas d’étalement d’imposition des aides versées
Les aides financières versées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ne peuvent pas bénéficier du régime d’étalement des subventions d’équipement et sont, par suite, imposables dans les conditions de droit commun.
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Fiscal
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
22/10/2021
Imposition du crédit-vendeur sur la totalité de la plus-value : les Sages sont saisis
Le Conseil constitutionnel est interrogé sur la conformité à la Constitution de l’article 150-0 A, I du CGI en ce qu’il ne permet pas aux contribuables ayant cédé des titres au moyen d’un crédit-vendeur d’obtenir une réduction de l’imposition en fonction des sommes reçues.
Fiscal
22/10/2021
[QUIZ] TVA déductible ou non ?
Il n'y a pas de taxation de la seule valeur ajoutée sans déductibilité de principe de la taxe d'amont. Une fois dit ça il faut répondre à des questions de détail, tenant souvent à des dispositions particulières. En voici un échantillon.
Fiscal
22/10/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (18-10/22-10-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
Actualité enrichie
Fiscal
21/10/2021
Élimination de la double imposition
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