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Ce podcast donne la parole aux experts - avocats, universitaires, juristes, praticiens et représentants d’institutions - pour pister les grandes tendances et les évolutions qui traversent aujourd'hui la propriété intellectuelle. Dans cet épisode, Laurent Montant, journaliste et directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz reçoit Nathalie de Quatrebarbes, Avocate en propriété intellectuelle et en nouvelles technologies, pour échanger autour de l’intelligence artificielle et du principe de la fouille de données sur internet dont elle se nourrit pour apprendre, mais aussi de l’évolution des rapports entre opérateurs de l’IA et titulaires de droits.

Pour l’Ansa, il n’y a pas lieu d’exiger qu’un commissaire établisse un rapport sur les avantages particuliers lorsqu’une société de l’UE se transforme en SAS française mais un tel rapport est requis en cas de transformation d’une société française en SAS.

L'administration peut utiliser, pour répondre aux observations du contribuable, d'autres voies que l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, et notamment un procédé électronique, sous réserve de pouvoir établir la date de réception de la réponse.

Les députés ont achevé l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 le 12 novembre, sans avoir pu l’adopter et l’ont transmis au Sénat. Nous faisons le point sur les principales avancées du texte résultant des amendements adoptés à l’Assemblée nationale.

Ce podcast donne la parole aux experts - avocats, universitaires, juristes, praticiens et représentants d’institutions - pour pister les grandes tendances et les évolutions qui traversent aujourd'hui la propriété intellectuelle. Dans cet épisode, Laurent Montant, journaliste et directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz, reçoit Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l’édition, pour évoquer les principales évolutions du droit de la propriété intellectuelle auxquelles les professions du livre et en particulier les juristes du secteur sont confrontées.

Les remboursements de frais de déplacements du gérant de SARL, même non justifiés, sont par principe un élément de rémunération imposable en tant que salaires, sauf exceptions tenant à l’absence de comptabilisation de ces sommes, à leur caractère excessif ou si les frais sont par nature sans lien avec les fonctions.