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Social Paie Rupture du contrat de travail Exécution du contrat de travail Contrôle/contentieux Santé et sécurité au travail Représentation du personnel Durée du travail

09/09/2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L'activité judiciaire a repris. Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants du 2 septembre mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.

09/09/2026

[PODCAST] Géolocalisation : jusqu’où l’employeur peut-il suivre ses salariés ?

Un GPS peut-il servir à contrôler le temps de travail des salariés ? Et si oui, quelles sont les conditions posées par la jurisprudence pour qu’un tel dispositif soit jugé licite ? Le GPS peut-il être utilisé à d’autres fins ? Le salarié doit-il être informé de la mise en place d’un tel dispositif ? Le GPS peut-il être détourné de sa finalité première ? Avec Angeline Doudoux et Sophie André, faisons le tour de ces questions pour mieux comprendre le cadre entourant la mise en place d’un dispositif de géolocalisation des salariés.

Social - Social

08/09/2026

CCN des transports routiers : conditions d’octroi de l’indemnité de grand déplacement

En application des articles 2 et 6 du protocole du 30 avril 1974 de la CCN des transports routiers relatif au frais de déplacement des ouvriers, les trajets quotidiens entre le lieu d’affectation du salarié et son lieu de déplacement constituent un déplacement impliqué par le service. Dès lors que l’intéressé ne peut pas regagner son domicile pour y prendre son repos journalier, l’indemnité de grand déplacement est due.

Social - Rupture du contrat de travail

07/09/2026

Le guide DGT relatif aux salariés protégés a été mis à jour

Le guide de la DGT relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés a fait l’objet d’une importante refonte pour tenir compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Mémento Paie 2026 - 100% numérique

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Social - Exécution du contrat de travail

04/09/2026

Une période creuse n’est pas une circonstance exceptionnelle permettant d’imposer le télétravail

La cour d'appel de Versailles rappelle que le principe du volontariat demeure la règle en matière de télétravail. Si un accord collectif peut fixer les cas permettant à l'employeur d'imposer le télétravail, il ne peut assimiler à des circonstances exceptionnelles une période creuse ou la fermeture d'un site pour déménagement.

04/09/2026

Barème Macron : bon à savoir

Il n’est pas inutile de pouvoir évaluer la base de calcul de l’indemnité qui pourra être accordée par le juge en cas de licenciement sans CRS en l’absence de réintégration.

L'actualité Social en vidéo et podcast

Toutes les vidéos Social Tous les podcasts Social

social [VIDEO] Congé supplémentaire de naissance : quelles règles pour les salariés et les employeurs ?

social [PODCAST] Géolocalisation : jusqu’où l’employeur peut-il suivre ses salariés ?

social [PODCAST] Le salarié peut-il vraiment se déconnecter pendant ses vacances ?

social [PODCAST] Face à une dénonciation de harcèlement au travail, comment mener une enquête interne fiable ?

social [PODCAST] L’employeur peut-il lire les mails professionnels ou non de ses salariés ?

social [VIDEO] Savez-vous qu’il existe des congés payés supplémentaires pour enfants à charge ?

social [VIDEO] Que deviennent les congés payés reportés lorsque le salarié est de nouveau en arrêt maladie pendant la période de report ?

social [VIDEO] Apprentissage : quelles sont les règles du jeu pour les contrats conclus en 2026 ?

social [PODCAST] « La transparence salariale, c'est aussi une question de visibilité des parcours de carrière »

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social [PODCAST] Géolocalisation : jusqu’où l’employeur peut-il suivre ses salariés ?

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Social - Social

03/09/2026

Véhicule de fonction : le surcoût de la location reste dû par le salarié après la rupture du contrat

Le surcoût de la location d’un véhicule de fonction résultant du choix par le salarié d’un modèle spécifique excédant la valeur de l’avantage pris en charge par l’employeur ne constitue pas un accessoire du contrat de travail. L’obligation de remboursement demeure donc opposable à la salariée après la rupture du contrat de travail.

03/09/2026

[WEBINAIRE] De la posture d’expert au fédérateur intégré au business : la nouvelle équation qui transforme la fonction RSE

03/09/2026

[FORMATION] Les Ateliers Omnidroit d'Avignon 2026

01/09/2026

[WEBINAIRE] Veille réglementaire en SST : ce qu'il faut retenir de ces derniers mois

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Social - Rupture du contrat de travail

01/09/2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation avant les vacances judiciaires.

31/07/2026

[DOSSIER SPECIAL] Canicule

Retrouvez dans ce dossier les informations consacrées à ce sujet et publiées dans La Quotidienne.

31/07/2026

[FORMATION] Intégrer l’intelligence artificielle dans ses pratiques RH

31/07/2026

[DOSSIER SPECIAL] Lutte contre le travail illégal

Retrouvez dans ce dossier les informations consacrées à ce sujet et publiées dans La Quotidienne.