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Archives : Juillet 2025

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Particuliers
02/07/2025
L’IERDJ devient Institut Robert Badinter
L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) devient aujourd’hui l'Institut Robert Badinter. Ce changement marque une étape importante dans l’histoire de l’Institut, dans la continuité de ses missions : promouvoir une réflexion originale et prospective, soutenir la recherche pluridisciplinaire et diffuser les savoirs sur le droit et la justice.
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Immobilier - Financement de l'immobilier
01/07/2025
Suspension estivale de MaPrimeRénov’ « rénovation globale individuelle »
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Particuliers
01/07/2025
[LA VIDEO DE LA SEMAINE] 5 minutes d'arrêts en Pénal [#19]
La rédaction pénale présente dans ce nouvel épisode trois arrêts relatifs aux violences sexuelles, aux crimes contre l’humanité et à l’esclavage moderne. [Cette émission a été enregistrée juste avant la parution des lois des 13 juin visant à sortir la France du piège du narcotrafic, et du 23 juin visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents].
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Fiscal - Droits d'enregistrement
01/07/2025
L’exercice d’une clause de préciput par le conjoint survivant n’est pas assimilable à un partage
Le prélèvement effectué sur la communauté par le conjoint survivant en vertu d’une clause de préciput ne constitue pas une opération de partage.
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Social - Social
01/07/2025
Chômage intempéries : la prise en charge de la canicule et les cotisations 2024 et 2025 officialisées
Des arrêtés parus début juin 2025 officialisent les conditions de prise en charge de la canicule par le régime du chômage intempéries ainsi que le montant des cotisations dues à ce régime pour la période avril 2024 à mars 2026.
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Social
01/07/2025
[DOSSIER SPECIAL] La nouvelle procédure de saisie des rémunérations
Retrouvez dans ce dossier les informations consacrées à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice, publiées dans La Quotidienne.