[LIVRE BLANC] Transparence financière et patrimoniale : les moyens d’investigation
La transparence financière, qui ne semble pas particulièrement observée en France , constitue pourtant un enjeu central du contentieux familial, tant pour la fixation des mesures financières lors d’une séparation que pour la liquidation des régimes matrimoniaux ou des successions. La première partie de ce dossier aborde, à travers plusieurs études complémentaires, les moyens d’investigation mis à la disposition des praticiens et des justiciables afin d’identifier les ressources et le patrimoine des parties. Sont ainsi examinés les outils juridiques et pratiques permettant d’accéder aux informations bancaires, fiscales, immobilières ou encore numériques, ainsi que les difficultés et limites rencontrées dans leur mise en œuvre.
