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Le dispositif Dutreil est au cœur de cette formation proposée lors du Congrès des notaires. Frédéric Parennin y apporte son regard sur la manière dont l’administration fiscale appréhende ce mécanisme en constante évolution. Une intervention pour mieux comprendre les enjeux du Dutreil, ses évolutions et le rôle du rescrit dans la sécurisation juridique des opérations.

La fiscalité patrimoniale évolue au rythme des textes et de la jurisprudence, avec des conséquences directes sur la pratique des notaires et des professionnels du patrimoine. Sandrine Quilici présente une formation consacrée aux actualités à connaître pour sécuriser les stratégies patrimoniales et identifier des actions concrètes.

Le trouble causé par une grue s’apprécie in concreto, au regard notamment de la durée du surplomb, de son autorisation éventuelle ou encore des nuisances constatées.

Les travaux d'installation de la fibre optique doivent être regardés non comme des travaux d'entretien et de réparation mais comme des dépenses d'amélioration.

L'activité judiciaire a repris. Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants du 2 septembre mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.