Accueil

/ Actualités - La Quotidienne

Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualité marquante de la semaine écoulée.

La requalification en libéralité du pacte tontinier adjoint à l’acte d’achat ne peut pas être écartée sur la base d’une convention entre tontiniers censée établir l’absence de déséquilibre financier au détriment du défunt, sans vérification d’écriture quand l’authenticité de sa signature est contestée.

Que le juriste soit un drôle d’animal, aucun doute. Il n’en gagne pas moins à s’inspirer des autres. N’a-t-il pas quelques leçons à tirer de l’observation des animaux ? C’est le pari de l’ouvrage collectif Bestiaire juridique, désormais paru, que ses contributeurs ont relevé chacun à leur manière. Dans ce podcast, Marine Ranouil et Nicolas Dissaux, ses directeurs scientifiques, nous font le plaisir de revenir sur la genèse et les ambitions de ce beau livre illustré.

L’extension de la procédure d'opposition à tiers détenteur aux contrats d'assurance rachetables renforce les moyens de recouvrement des organismes sociaux, en rapprochant leurs pouvoirs de ceux déjà reconnus à l'administration fiscale.

En matière d’assistance éducative, tous les mineurs, sans condition de discernement, seront systématiquement assistés d’un avocat à compter du 6 janvier 2027. Pour tous, le juge pourra également désigner un administrateur ad hoc en cas d’opposition d’intérêts.

Négociations commerciales, révision des prix, pratiques restrictives de concurrence… La loi n ° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles entend renforcer la protection des producteurs et rééquilibrer les relations commerciales. Quels sont les principaux changements à retenir ? Décryptage des mesures phares de cette réforme avec Mélanie Ohayon, Responsable bibliothèque d'actes chez Lefebvre Dalloz.