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L'état de dépendance à l'égard du cocontractant peut résulter d'un état de vulnérabilité connu de ce dernier, dont il abuse lors de la conclusion du contrat pour obtenir un avantage manifestement excessif sans qu’il soit besoin de prouver des menaces ou des pressions.

Le programme de formation du 122e Congrès a été élaboré autour des besoins concrets des notaires. Plusieurs ateliers abordent les différentes questions auxquelles ils sont confrontés au quotidien, notamment la fiscalité des transmissions, l’anticipation successorale et le règlement de la succession. D’autres sujets sont également traités : les plus-values, la TVA immobilière, le pacte Dutreil, ainsi que les problématiques liées au contentieux et à l’abus de droit.