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Deuxième épisode de notre rendez-vous trimestriel consacré à l’actualité de la transmission d’entreprise en collaboration avec le Groupe Monassier, réseau notarial. Emmanuel Thiénot, notaire à Reims, revient sur les principales évolutions jurisprudentielles récentes (don manuel de parts sociales, Dutreil-transmission, renonciation à succession, IFI) et sur certaines mesures de la loi de finances pour 2026 (Dutreil-transmission, régime de l’apport-cession, DMTG sur biens ruraux et création de la taxe sur les holdings patrimoniales).

Lors de la 22e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le CNB, Laurence Hanin-Jamot, coordinatrice parentale et médiateur D.E., expose les atouts de la coordination parentale en cas de coparentalité conflictuelle : collaboration entre les différents professionnels intervenant auprès de la famille, inscription dans la durée et élaboration d'un rapport factuel par le coordinateur parental.

A l'occasion de la 22e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le CNB, Alice Bouissou, avocate en droit de la famille au barreau de Paris, fait le point sur les outils à disposition des familles et de leurs avocats en cas de coparentalité conflictuelle, hors coordination parentale : ARA, consensus parental, audience amiable de l'enfant et autres outils numériques.

A l'occasion de la 22e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le CNB, Alice Bouissou, avocate en droit de la famille au barreau de Paris, fait le point sur les outils à disposition des familles et de leurs avocats en cas de coparentalité conflictuelle, hors coordination parentale : ARA, consensus parental, audience amiable de l'enfant et autres outils numériques.

Le pacte Dutreil a donné lieu à un débat budgétaire houleux et à deux rapports, l’un de la Cour des comptes et l’autre, du Conseil des prélèvements obligatoires. Ces deux autorités ont préconisé d’en réduire le coût pour les finances publiques. De son côté, le notariat propose plus de souplesse dans l’application de ce dispositif. Hubert Mroz, notaire à Roubaix et président de la section droit de l’entreprise et des affaires de l’Institut d’études juridiques du CSN détaille ces pistes d’amélioration et met le pacte Dutreil en perspective.

Le placement d’un mineur est justifié par l’existence d'un danger pour celui-ci et de la nécessité de l’en protéger, peu important les causes de cette situation : le danger peut résulter d’un épuisement des parents et pas forcément de carences éducatives.

L’apport en industrie d’un époux séparé de biens, constitué par la réalisation de travaux d’amélioration et de construction sur un bien personnel à son épouse affecté à l’usage familial, participe de son obligation de contribuer aux charges du mariage.

Pour apprécier la prestation compensatoire, les juges ne peuvent assimiler la pension alimentaire due à l’épouse le temps du divorce ni à une ressource personnelle de cette dernière ni à une charge pour le mari.

A l'occasion de la 22e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le CNB, Natalie Fricero, Professeure à l’Université Côte d’Azur et membre du Conseil national de la médiation, et Elodie Mulon, avocate à Paris et membre du bureau du Conseil national des barreaux, nous éclairent sur la place de l’amiable dans le contentieux patrimonial de la famille.