Logo Lefebvre Dalloz DesktopCarré EFL
icone de recherche
ACTUALITESGenIA-L : IA JuridiqueESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz DesktopCarré EFL
icone de recherche

Accueil/ Actualités - La Quotidienne
/ Fiscal

tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
FILTRER PAR : TOUTES LES THÉMATIQUES
Bénéfices Industriels et CommerciauxContrôle fiscalTaxe sur la Valeur AjoutéeImpôt sur le revenuImpôt sur les sociétésPlus-values des particuliers sur titres de sociétésPlus-values professionnellesCET (CFE/CVAE)ContentieuxRevenus de capitaux mobiliers
quoti-20260909-fiscal.jpg
Fiscal - Revenus fonciers
09/09/2026
Revenus fonciers : les travaux d'installation de la fibre sont des dépenses d'amélioration
Les travaux d'installation de la fibre optique doivent être regardés non comme des travaux d'entretien et de réparation mais comme des dépenses d'amélioration.
quoti-20260908-fiscal.jpg
Fiscal - Impôt sur les sociétés
08/09/2026
Avant le 15 février 2025, les aides de Bpifrance n’avaient pas à être déduites de l’assiette du CIR
Avant le 15 février 2025, seules les sommes versées par une personne morale de droit public pouvaient être qualifiées de "subventions publiques" à déduire de l'assiette du CIR. Les aides versées par Bpifrance, société anonyme, n'avaient donc pas à être déduites.
L'autoliquidation de la TVA
L'autoliquidation de la TVA
Je découvre
quoti-20260907-fiscalune.jpg
Fiscal - Droits d'enregistrement
07/09/2026
Exonération de la hausse des DMTO et statut de primo-accédant : la déclaration de l’acquéreur suffit
La non-application de la hausse du taux des droits de mutation à titre onéreux résulte de la déclaration de l’acquéreur qu’il est primo-accédant lors de la signature de l’acte authentique. L’administration fiscale peut vérifier a posteriori la véracité de cette déclaration.
quoti-20260904-fiscal.jpg
Fiscal - CET (CFE/CVAE)
04/09/2026
Exonération de CFE des nouveaux avocats : les avocats formés à l’étranger ne peuvent pas en être exclus
Le Conseil constitutionnel juge qu’en réservant l’exonération temporaire de CFE aux nouveaux avocats ayant suivi la formation des CRFPA, excluant ainsi ceux formés à l’étranger, le législateur a méconnu les principes d’égalité devant la loi et les charges publiques.

L'actualité Fiscal en vidéo et podcast

quoti-20260903-fiscal.jpg
Fiscal - Contentieux
03/09/2026
Les délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs sont supprimés
Les délais spéciaux de réclamation d’un an applicables aux impôts directs sont supprimés à compter du 30 juillet 2026. Seuls subsistent les délais généraux d’un an pour les impôts locaux et taxes annexes et de deux ans pour les autres impôts.
omnidroit.jpg
Fiscal
03/09/2026
[FORMATION] Les Ateliers Omnidroit d'Avignon 2026
quoti-20260902-fiscal.jpg
Fiscal - Impôt sur le revenu
02/09/2026
La télécorrection de la déclaration des revenus de 2025 possible jusqu'au 30 novembre 2026 inclus
Comme chaque année, les contribuables ayant déclaré en ligne leurs revenus peuvent modifier leur déclaration via le service de télécorrection proposé par l'administration et ouvert jusqu'au 30 novembre 2026 inclus.
quoti-20260901-fiscalune.jpg
Fiscal - Fiscal
01/09/2026
Ce qu'il ne fallait pas manquer en matière fiscale cet été
Tour d'horizon de quelques unes des solutions adoptées pendant l'été tant par l'administration que le Conseil d'État.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
 

1335-tva.jpg
Fiscal
01/09/2026
[FORMATION] TVA : approfondir et actualiser ses connaissances
quoti-20260730-fiscal.jpg
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
30/07/2026
Dépenses utilisées pour des publicités : la fin de l’exclusion du droit à déduction de la TVA est commentée
L'administration commente le principe, introduit par la loi de finances pour 2026, selon lequel les biens et services utilisés pour des publicités ne font l'objet d'aucune exclusion ou restriction du droit à déduction de la TVA.
quoti-20260729-fiscal.jpg
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
29/07/2026
Facturation électronique : associations à but non lucratif concernées par l’obligation
L'administration donne des précisions quant aux associations à but non lucratif concernées par l'obligation de recourir à la facturation électronique qui entrera progressivement en vigueur à compter du 1er septembre prochain.
quoti-20260728-fiscal.jpg
Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
28/07/2026
Plus-value immobilière : pas d'exonération en cas de remploi dans l'achat de l'usufruit de la résidence principale
L’exonération de la plus-value sur la première cession d’un logement autre que la résidence principale suppose que le prix soit remployé dans l’acquisition en pleine propriété de l’habitation principale. L’acquisition du seul usufruit ne constitue pas un remploi éligible.